jeudi 16 février 2012

élire selon des valeurs ?


Nicolas Sarkozy, pas encore candidat déclaré [1], et Christine Boutin, candidate renonçant [2], ont posé ensemble deux questions décisives, sinon à notre démocratie, du moins au citoyen appelé à voter. Tous deux se réfèrent à des valeurs, prétendent en avoir, ce qui est une tautologie. Chaque objet, a fortiori tout être vivant a une valeur en soi. Les valeurs dont il s’agit sont en fait des choix personnels ou des reconnaissances – par une structure de vie ou, au moins, de pensée – de ce qui meut la personne qui s’y dit attachée, de ce qui la motive jusqu’au moment où elle s’exprime en référence à ces valeurs et de ce qui la conduira éventuellement dans la suite de son existence, surtout si celle-ci se confirme être politique. Il y aurait donc les ambitieux, les carriéristes, les passionnés de la politique et ceux qui militent pour des valeurs : les plus respectables sont évidemment ces derniers, gens de conviction et de continuité… c’est ainsi qu’il convient de se présenter aux électeurs, surtout au moment de leur vote. Une vocation [3] éthiquement fondée, noble.

Défendre des valeurs, comme protéger ses concitoyens, suppose les unes et les autres en danger. Par qui ? en politique, il n’y a que deux possibilités. En danger du fait de mauvaise gestion, de mauvais exemples incombant aux dirigeants : comment ne pas leur en demander compte ? si ceux-ci se présentent pour être réélus, pour continuer donc ? sauf repentance ? [4] En danger du fait d’une agression extérieure, d’un accident ou d’un bouleversement de la société échappant à la prévision ou aux premières réactions des dirigeants en place.

Promouvoir des valeurs suppose leur définition et que leur qualification éthique, esthétique ou relativement au bien commun – critère correspondant le mieux à la politique – les certifient comme très élevées : la contagion, le consensus par le juste et le bon, ex aequo et bono, principe du juge international. Depuis une vingtaine d’années, il est souvent fait référence, en France, aux valeurs de la République, aux valeurs républicaines. Mais elles ne sont pas énumérées ni définies. Sans doute à raison, même si ceux qui les invoquent ne fondent pas ainsi la connaissance par prétérition de toutes ces valeurs par leurs concitoyens. Il s’agit tout simplement du droit naturel – notion et contenu très précis pour les juristes comme pour les religions révélées, et aussi pour toute conscience individuelle éclairée en tant qu’elle est éprise de justice : c’est ce qui fonde les révoltes, la réplique d’Antigone à Créon, la justice pénale internationale, depuis 1945 et surtout depuis une vingtaine d’années. Ce droit naturel est en cours de codification depuis la déclaration du 10 Décembre 1948 dont la rédaction doit beaucoup à René Cassin, le juriste de la France libre et combattante, et à son collaborateur Stéphane Hessel, devenu en 2011 une référence internationale tandis que son manifeste est devenu un qualificatif politique sinon révolutionnaire : « les indignés ». En France, il s’est développé en principes généraux du droit que considère systématiquement notre haute juridiction administrative. Et il y a – de valeur constitutionnelle – la déclaration de 1789 et le préambule à la Constitution de 1946. Le respect des droits de l’homme a une source pas seulement naturelle, mais de droit positif.

Proposer un referendum sur les droits et devoirs des immigrés, sur les obligations et les droits des chômeurs, sur la « règle d’or » en matière budgétaire est certes techniquement possible. Seule « l’inscription du principe de confiance légitime dans la Constitution » [5] serait plus difficile à réaliser, pas seulement parce qu’elle a disparu de l’esprit public. La lettre révisée de l’article 11 de la Constitution prévoit qu’une consultation peut porter « sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent ». Mais c’est inutile.

Nos deux textes déclaratifs visent « tout être humain… au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine », ce qui justifie d’ailleurs aussi bien les comparaisons et évaluations de Viviane Reding, commissaire européen à la justice et aux droits fondamentaux, le 14 Septembre 2010 que celles du député de la Martinique, le 7 Février dernier. « Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ». Le préambule de 1946, pas plus que la déclaration de 1789, ne rétrécit sa visée aux seuls nationaux français. Le discours prononcé par le président, maintenant sortant, le 30 Juillet 2010 à Grenoble faisait même envisager – singeant Vichy et l’état de guerre – des déchéances de nationalité. Nicolas Sarzkoy a fait campagne en 2007 pour un ministère de l’identité nationale et il a tenu parole [6]. Le secrétariat d’Etat aux droits de l’homme, confié à Rama Yade n’a eu qu’un temps. Le préambule de 1946 impose que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Sans doute ne pouvons-nous intervenir pratiquement, comme en Libye… mais non en Syrie… pour le respect des droits de l’homme en Chine [7], aussi bien dans des centres industriels proches des goulags soviétiques (j’en ai parcouru les cimetières au Kazakhstan, déposant même une stèle à Spass en tant qu’ambassadeur de France, saluant les « malgré nous » le 9 Mai 1994) qu’au Tibet, mais nous pouvons accuellir comme nous le fîmes tellement et si souvent, naguère.

Quant aux chômeurs en droits et en obligations, ils sont couverts par le préambule de 1946 : « chacun a le droit de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison ses origines, de ses opinions ou de ses croyances ». L’évolution du droit du travail chez nous en cinq ans reflète la dévalorisation – en valeur marchande, en rétribution, en statut moral – du travailleur [8]. Considérer celui-ci en termes répressifs, exactement comme est administré désormais l’immigré chez nous, c’est contrevenir à la République sociale (article 1er de la Constitution). Ne pas tenir compte d’évidentes valeurs humaines que sont l’attachement à une entreprise et la culture d’un métier précise, c’est n’avoir, en tant que gouvernant démocratiquement mis en responsabilité du sort de tous, aucun respect pour celui qui est mis à la porte ni aucun sens psychologique.

Jacques Chirac – comme l’éditorialiste du Monde (daté du 11 Février) a su le rappeler – avait promis en campagne de 1995 un referendum sur l’école. Considérant les résultats négatifs des consultations de 1969 et de 2005, sans pourtant afficher une préférence pour le comportement démocratique du général de Gaulle, fondant et justifiant ainsi la responsabilité poltiique du président de la République et sa sanction possible, Nicolas Sarkozy et François Fillon, faisant ensemble campagne pour 2007, s’étaient donné le mot dans leurs livres respectifs pour ne pas évoquer la procédure référendaire, le second cependfant assortissant le droit présidentiel de dissoudre l’Assemblée nationale d’une obligation de démission en cas de désaveu [9] : Jacques Chirac s’étant maintenu à l’Elysée aussi bien après sa « dissolution manquée » de 1997 qu’à la suite du referendum négatif de 2005. De fait, ils se sont – ensemble aussi – bien gardé d’y recourir, à telle enseigne que la révision du 23 Juillet 2008 revient sur l’engagement de soumettre au referendum toute adhésion nouvelle à l’Union européenne (inscrit par Jacques Chirac dans l’article 88 de la Constitution en Mars 1995) de la même manière qu’il rend morte-née l’initiative populaire pour cette consultation directe : dans les deux cas, le Parlement se saisissant du sujet dans l’année où il se prédente, permet par sa votation au fond d’éviter le referendum… Ni le traité de Lisbonne se substituant à tous les actes et projets européens qui s’étaient cumulés depuis 1950, ni aucun de nos engagements guerriers à l’extérieur (Afghanistan redoublé, Côte d’Ivoire intensifié, Libye…), ni le statut de La Poste pour lequel près de trois millions de signatures avaient été recueillies, il est vrai sans contrôle ni qualification, ni la révision constitutionnelle n’ont été oumis au referendum. Systématiquement, il lui a été préféré la « logorrhée législative » [10] juqu’au dernier jour de l’Assemblée nationale sortante.

Nos deux textes fondamentaux – énumérant nos valeurs en tant que collectivité nationale (c’est « le peuple français » qui s’exprime le 27 Octobre 1946, ce sont « les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale » qui déclaraient les droits de l’homme et du citoyen en 1789) – permettent d’ailleurs de qualifier bien des errements du quinquennat finissant : « la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée », voilà pour la réorganisation des services dits de sécurité et les diverses recherches de la source de certains journalistes [11]. Démocratie irréprochable, programme de campaagne présidentielle en 2007 et exposé des motifs de la révision constitutionnelle de 2008 : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » (articles 12 et 16 de la déclaration de 1789). Sans compter tant d’opinions personnelles exprimées publiquement sur la culpabilité de prévenus notoires, ainsi à propos d’Yvan Colonna et de Dominique de Villepin, avant que s’ouvrent leurs procès respectifs : contravention à l’article 9 de notre déclaration.

De ces valeurs clairement définies et n’appelant que leur respect et leur application, non leur remise en question, le président de la République, dans l’exercice de son mandat quinquennal est évidemment responsable. Le candidat, précisément quand il est le président sortant, ne saurait se les attribuer : elles sont bien commun. Le parti et la majorité le soutenant – qui se sont étonnés que le compétiteur socialiste évoque la laïcité dans ses soixante points de programme et veuille inscrire la loi de 1905 dans notre Constitution – ont eu l’impudence d’ouvrir un débat sur le sujet, au même titre qu’aura été nourri par petites phrases du ministre de l’Intérieur le débat sur l’identité nationale, voire la hiérarchie des civilisations : la conférence des responsables de culte en France, dans une tribune publiée le 30 Mars 2011, a énoncé tout ce qu’il y avait à répliquer. L’article 1er de la Constitution énonce d’ailleurs que notre République est laïque. De Gaulle, chef d’Etat chrétien [12] s’il en fût un chez nous, ne communiait jamais en public, mais responsable de la continuité historique et morale de notre pays « fille aînée de l’Eglise » ne manquait pas s’il se trouvait en visite officielle à l’étranger un dimanche, d’assister à la messe à Saint-Louis des Français, ainsi à Moscou en 1966… Il lui manqua pourtant pour sa réélection bien des voix catholiques, selon des études post-électorales, du fait de Vichy, de l’Algérie française et de la candidature de Jean Lecanuet, du M.R.P. présenté comme l’analogue français des partis chrétiens-démocrates ailleurs.

Certes l’Eglise ajoute à l’humanisme « et en ce qui concerne l’avenir de notre pays, rien ne lui interdit de s’adresser également à tous nos concitoyens » [13]. Elle est même un pôle de vigilance comme plusieurs évêques l’ont manifesté à propos du traitement des Roms [14], des sans-papiers, des immigrés ou de législations sur les tests ADN, selon la déclaration de l’épiscopat français : « Qu’as-tu fait de ton frère ? ». « Je dis aux candidats : attention, l’homme est fragile ! » résumait il y a cinq ans le cardinal Barbarin. La pratique des valeurs l’emporte évidemment sur leur seul énoncé, ce qui devrait déterminer tout chrétien lors du futur scrutin s’il sait distinguer un candidat d’intentions plus ou moins bien rapportées ou déclarées d’un candidat qui a déjà posé des actes de gouvernement pendant cinq ans.

Reste que l’élection présidentielle n’est pas de portée législative et ne décide par elle-même l’adoption de normes, encore moins ne saurait-elle départager des valeurs ou des non-valeurs, même si la présente élection présidentielle est vécue comme un referendum : les Français ne voteront pas pour un candidat mais contre un autre candidat. Ceux qui sont déterminés pour François Hollande le sont à 63%, pas pour qu’il soit élu mais pour que soient battus Nicolas Sarkozy [15], ce qu’il est, ce qu’il représente, ce qui est ressenti comme un système [16]. Rendre à l’élection son sens premier : un choix de personne, de mandataire, de représentant sans que ce choix crée une inégalité désormais de nature et des privilèges autres que ceux nécessités pour le bon accomplissement de fonctions en vue du bien commun. « Au nom des valeurs démocratiques, l’idée que l’élection entraine une différence entre les représentants et les représentés – qui fondait la transcendance républicaine –est mal acceptée, sinon refusée. Si les notables, dans une première phase, les responsables et militants des partis politiques, dans une seconde, ont pu être considérés par les individus-citoyens comme leurs représentants légitimes, c’est de moins en moins le cas ». [17]

Reste aussi que la responsabilité du président de la République – si souvent revendiquée par Nicolas Sarkozy en termes d’exclusivité et d’accaparement de la décision – n’a toujours pas sa sanction sauf si la personnalité en place s’y prête. Le général de Gaulle ne considérait pas comme implicites la confiance et l’assentiment populaires. Il les voyait comme l’outil décisif de tout gouvernement, le répétait avant chaque consultation nationale qu’elle fût un referendum, le renouvellement de l’Assemblée nationale ou sa propre réélection. Aujourd’hui, faute même qu’existent des structures constitutionnelles faisant évaluer le bilan d’un mandat et en donner ou en refuser quitus, la seule sanction qui se puisse infliger à un président défaillant ou ayant mis à mal l’honneur du pays et transgressé ses valeurs nationales – précisément – est qu’il ne soit pas réélu. Pis : quand intervient enfin une décision de justice – longtemps entravée par l’élaboration ad hoc d’un statut pénal du chef de l’Etat, ce dont la République en cent trente ans n’avait jamais eu besoin, puis vidée de son objet par une entente hors prétoire de la principale partie civile avec l’ancien édile, enfin amoindrie dans sa procédure par la dispense médicale d’une comparution personnelle du prévenu – elle se trouve, une fois rendue le 15 Décembre dernier, contestée [18] par « trente-six personnaliéts de tous horizons » en ce qu’elle contreviendrait à la gratitude nationale envers Jacques Chirac et à l’admiration générale pour les valeurs humanistes et les principes qui furent les siens « en quarante années d’engagement public à Paris et à la tête du pays ».

La révérence qui déborde depuis cinq ans, non pour la fonction publique mais pour la personne privée du président de la République, son épouse comprise gratifiée d’un titre [19] (« première dame de France ») nous étant venu d’outre-Atlantique et n’ayant aucun fondement juridique, n’est pas pour peu dans la tolérance qui a permis un exercice du pouvoir souvent extravagant et malheureusement peu efficace. C’était la principale valeur – mais non écrite – de la République que sa modestie et son intransigeance pour la légalité. La monarchie de notre Ancien Régime avait ses « lois fondamentales » et s’appuyait consensuellement sur la responsabilité du roi, en conscience, devant Dieu, responsabilité telle qu’elle a pu justifier le régicide pour certains théologiens, dont Thomas d’Aquin. Le président manque à la République et se rend coupable du recel d’en abuser s’il divise les Français et obscurcit, par son propre accaparement, leur discernement des valeurs qui nous constituent autant nationalement qu’individuellement. S’adresser aux Français selon leurs catégories, les communautariser comme la diversification de vœux officiels l’a manifesté ces six dernières semaines, les catholiques étant les derniers servis à présent, n’illustre pas des valeurs mais au contraire les instrumentalise.

Comment ne pas s’en scandaliser ? sans compter l’anticipation qu’a commise la présidente du soi-disant parti chrétien-démocrate de la décision attendue du Conseil constitutionnel s’agissant de la publication ou non des parrainages qu’elle n’obtenait pas, sans compter non plus la présomption qu’elle a donc des préférences politiques intimes de ses sympathisants et militants, selon des références chrétiennes. A l’instar du président sortant, elle s’est approprié beaucoup du bien commun.



[1] - Le Figaro Magazine du samedi 11 Février 2012 : entretien exclusif – Nicolas Sarkozy « Mes valeurs pour la France » Travail, éducation, famille, laïcité… Le Président s’engage

[2] - communiqué du 13 Février 2012, se référant au journal télévisé de 20 heures sur TF1 :
----- Original Message -----
From:
Christine Boutin
To:
=?utf-8?Q??=
Sent: Monday, February 13, 2012 9:52 PM
Subject: Je fais alliance avec Nicolas Sarkozy pour la France
Chers amis,
Depuis 9 mois je fais campagne pour porter notre projet pour la France. Le Président de la République a récemment pris des engagements forts vis-à-vis des chrétiens-démocrates et de nos idées. J’ai donc choisi de faire alliance avec Nicolas Sarkozy, pour la France et contre le projet démagogique et dangereux de François Hollande.

[3] - « Etre né pour faire ce que l’on fait : on peut l’intituler ’’appel’’ ou ‘’vocation’’, c’est égal. Il est ainsi des évidences qui s’imposent. On ne vit pas un engagement politique sans être porté par une vocation. Mais pourquoi cette vocation ? D’où vient-elle ? Comment s’explique-t-elle ? Je ne sais. On ne vit pas non plus toute une vie en s’attachant à la création d’une entreprise sans être porté par une volonté. On ne monte pas sur les planches pour jouer sans être habité. On peut être ‘’habité’’ sans se situer exclusivement dans le domaine du spirituel. On peut être appel, on peut vivre une vocation sans que celle-ci appartienne forcément au registre de la foi stricto sensu. S’imaginer avoir un destin ou un rôle à jouer, c’est, en soi, un appel, lui-même prometteur et constructif pour la société. » Nicolas Sarkozy, La République, les religions, l’espérance - entretiens avec Thibaud Collin philosophe, Philippe Verdin dominicain – (Le Cerf Novembre 2005 éd. Pocket . 209 pages), p. 39

[4] - Le nouvel Observateur du 2 au 8 Février 2012 : Les confessions de Sarkozy . ce qu’il dit en privé . Sa pzeur de la défaite . Pourquoi il y croit quand même . Sa hargne cointre Hollande
[5] - Nicolas Sarkozy, Témoignage (éd. XO Juillet 2006 . 281 pages) p. 173
[6] - « Ce ministère dont je parle s’est appelé : de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité nationale… Voudrait-on dire aux Français, à travers ce titre, non pas ce qu’ils sont mais ce qu’ils devraient être ? Aurait-on oublié que ce sont les peuples eux-mêmes qui forgent leur ideentité à partir des diverses migrations qu’ils sont eu à connaître ? Faut-il substituer à l’enseignement de l’histoire (dont, je le rappelle, un ministère a déjà la charge) un concept identitatire livré à la peur comme une sorte d’otage ? Concept sans doute le plus flou qui soit, le plus chargé de fantasmes, de réécritures et d’impasses diverses. Aller dans ce sens, c’est ouvrir la voie à toutes les ‘’puretés nationales’’ dont on sait le mal qu’elles ont pu faire au siècle dernier. La vraie lecture de Renan (Qu’est-ce qu’une nation ?), c’est une question posée à toutes les nations. » François Léotard, çà va mal finir (Grasset . Mars 2008 . 137 pages) p. 86

[7] - « Quitte à paraître naïf aux yeux des cyniques, je crois à la nécessité de conserver, dincarner et de défendre nos valeurs dans le débat international. Autrement dit, je n’adhrère pas à cette ‘’realpolitik’’ qui voudrait qu’au nom d’intérêts économiques supérieurs, on devrait oublier ses principes ». Témoignage. op. cit. p. 263

[8] - Travail et protection sociale : un droit malmené, Esprit . Janvier 2009

[9] - François Fillon, La France peut supporter la vérité (Albin Michel . Octobre 2006 . 268 pages) p. 161

[10] - que promettait de contenir Témoignage. op. cit. p. 172

[11] - Olivier Recassens, Didier Hassoux & Christophe Labbé – L’espion du président (Robert Laffont . Janvier 2012 . 284 pages)

[12] - colloque organisé par la Fondation Charles de Gaulle, Charles de Gaulle, chrétien, homme d’Etat (Cerf histoire . Août 2011 . 433 pages)

[13] - cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon et primat des Gaules, à la veille du second tour de l’élection présidentielle … de 2007 – Famille chrétienne n° 1529 du 5 au 11 Mai 2007 … hebdomadaire qui avait pris parti en interrogeant avant le premier tour Nicolas Sarkozy sur la part du christianisme dans l’identité nationale : « Il nous a légué un immense patrimoine de valeurs culturelles, morales, spirituelles »

[14] - communiqué de NNSS Raymond Centène, évêque de Vannes, et Claude Schokert, évêque de Belfort-Montbéliard, en charge du Service national de la pastorale des migrants et des personnes itinérantes (SNPMPI) – AFP 29 Juillet 2008

[15] - sondage BVA . Orange . Express . France Inter du 13 Février 2012

[16] - Qu’est-ce que le sarkozysme ? Esprit . Novembre 2007

[17] - Dominique Schnapper, La démocratie providentielle . Essai sur l’égalité contemporaine (Gallimard Essais . Février 2002. . 325 pages). p. 244

[18] - Le Monde du 14 Février 2012, p. 18

[19] - il ne commença d’être fréquent qu’à la fin du second mandat de Jacques Chirac ; aujourd’hui ressassé, il désigne un véritable rôle auquel se préparer si l’on a pour mari un candidat et a pu être attribué à deux personnalités successivement pendant un même quinquennat, celui qui s’achève ; Nogent-sur-Marne (AFP 12 Février 2012) projette même d’ériger une statue à l’effigie de Carla Bruni-Sarkozy

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