mercredi 21 mars 2012

lettre RAR au ministre de l'Intérieur

Objet : organiser dès maintenant l’accessibilité de la liste des élus habilités à présenter une candidature à la présidence de la République


Monsieur le Ministre,

je viens de faire une expérience. Souhaitant participer à la campagne présidentielle par les médias afin de faire valoir quelques thèmes absents du discours ambiant alors qu’ils sont dans tous les esprits et surtout de nécessité publique et nationale, j’ai tenté me mettre en œuvre le moyen que permet aujourd’hui la technique à un candidat sans réseau, sans argent et sans préparation militante ou d’organigramme politque pendant plusieurs décennies.

Expérience de la démocratie à la portée de tout citoyen, ou pas.

J’ai demandé aux préfets la liste des adresses électroniques des communes de leur département. Un nombre appréciable me l’a couriellée. Un nombre également appréciable n’a pas cru devoir accuser même réception. Un petit nombre s’est couvert d’un décret de l’été dernier sur l’incommunicabilité de la liste et des coordonnées des élus – ce qui n’était pas ma demande et ce dont ont convenu vos services (cabinet du secrétaire général). Ci-joint pour votre information copie de ma circulaire courriel aux préfets, et copie du message aux maires.

Je compte, pour ma part, poursuivre pendant cette campagne et plus encore ensuite, mon dialogue avec les élus locaux et donc demander une nouvelle fois à ceux des préfets qui ne m’ont pas donné leur liste, de bien vouloir me la donner : elle ne concerne toujours que les communes. Les associations départementales et a fortiori l’association nationale des maires de France ne donnent pas systématiquement ces listes et parfois refusent de les communiquer. Il est évident qu’avoir à questionner commune par commune leur sIte électronique, si elles en ont un, est une suggestion impraticable. Une recherche pour 42.000 noms, nom par nom…
Il me semble que doit être d’ordre public l’accessibilité à tous candidats à la présidence de la République, non seulement de ces listes que j’ai demandées aux préfets : adresses électroniques des communes de leur département respectif, mais bien la liste nominative nuérisée des élus ayant qualité pour présenter ou « parrainer » l’un ou l’autre – avec adresse électronique de l’institution à laquelle ils ont été respectivement élus (parlementaires, conseillers généraux et municipaux, maires). Il n’y aurait aucune atteinte à la vie privée de chacun des élus, lequel est forcément un personnage public auquel chacun s’adresse librement. Nous vivrions alors – pratiquement – une liberté publique fondamentale qui n’est pour l’heure que théorique : la possibilité pour toute Française et pour tout Français de solliciter celles et ceux qui ont la responsabilité de présenter ou pas une ou un candidat à la présidence de la République.

La liste serait une facilitation, elle serait numérisée et communiquée sous cette forme pour que soit atteint l’objet visé : l’accès libre des candidats aux présentateurs et « parrains » potentiels. Le Conseil constitutionnel détiendrait cette liste et la mettrait constamment à jour. Le demandeur de cette liste devrait motiver sa demande par le projet de candidature et s’engager à ne pas transférer cette liste vers des tiers ou des officines pour des fins différentes de cette candidature.

A la suite de l’actuelle élection présidentielle, la prochaine peut s’ouvrir à tout moment : décès ou démission de celle ou celui que nous élirons d’ici quelques semaines. Il n’est donc pas trop tôt pour organiser désormais cette accessibilité.

Par la présente, je vous demande de bien vouloir constituer cette liste nominative des élus habilités avec l’adresse de leur institution respective. Cela sous la forme la plus aisément communicable et exploitable par les demandeurs : la numérisation, et d’en définir l’accessibilité selon nos principes démocratiques.

Objet : organiser dès maintenant l’accessibilité de la liste des élus habilités à présenter une candidature à la présidence de la République




je viens de faire une expérience. Souhaitant participer à la campagne présidentielle par les médias afin de faire valoir quelques thèmes absents du discours ambiant alors qu’ils sont dans tous les esprits et surtout de nécessité publique et nationale, j’ai tenté me mettre en œuvre le moyen que permet aujourd’hui la technique à un candidat sans réseau, sans argent et sans préparation militante ou d’organigramme politque pendant plusieurs décennies.

Expérience de la démocratie à la portée de tout citoyen, ou pas.

J’ai demandé aux préfets la liste des adresses électroniques des communes de leur département. Un nombre appréciable me l’a couriellée. Un nombre également appréciable n’a pas cru devoir accuser même réception. Un petit nombre s’est couvert d’un décret de l’été dernier sur l’incommunicabilité de la liste et des coordonnées des élus – ce qui n’était pas ma demande et ce dont ont convenu vos services (cabinet du secrétaire général). Ci-joint pour votre information copie de ma circulaire courriel aux préfets, et copie du message aux maires.

Je compte, pour ma part, poursuivre pendant cette campagne et plus encore ensuite, mon dialogue avec les élus locaux et donc demander une nouvelle fois à ceux des préfets qui ne m’ont pas donné leur liste, de bien vouloir me la donner : elle ne concerne toujours que les communes. Les associations départementales et a fortiori l’association nationale des maires de France ne donnent pas systématiquement ces listes et parfois refusent de les communiquer. Il est évident qu’avoir à questionner commune par commune leur sIte électronique, si elles en ont un, est une suggestion impraticable. Une recherche pour 42.000 noms, nom par nom…
Il me semble que doit être d’ordre public l’accessibilité à tous candidats à la présidence de la République, non seulement de ces listes que j’ai demandées aux préfets : adresses électroniques des communes de leur département respectif, mais bien la liste nominative nuérisée des élus ayant qualité pour présenter ou « parrainer » l’un ou l’autre – avec adresse électronique de l’institution à laquelle ils ont été respectivement élus (parlementaires, conseillers généraux et municipaux, maires). Il n’y aurait aucune atteinte à la vie privée de chacun des élus, lequel est forcément un personnage public auquel chacun s’adresse librement. Nous vivrions alors – pratiquement – une liberté publique fondamentale qui n’est pour l’heure que théorique : la possibilité pour toute Française et pour tout Français de solliciter celles et ceux qui ont la responsabilité de présenter ou pas une ou un candidat à la présidence de la République.

La liste serait une facilitation, elle serait numérisée et communiquée sous cette forme pour que soit atteint l’objet visé : l’accès libre des candidats aux présentateurs et « parrains » potentiels. Le Conseil constitutionnel détiendrait cette liste et la mettrait constamment à jour. Le demandeur de cette liste devrait motiver sa demande par le projet de candidature et s’engager à ne pas transférer cette liste vers des tiers ou des officines pour des fins différentes de cette candidature.

A la suite de l’actuelle élection présidentielle, la prochaine peut s’ouvrir à tout moment : décès ou démission de celle ou celui que nous élirons d’ici quelques semaines. Il n’est donc pas trop tôt pour organiser désormais cette accessibilité.

Par la présente, je vous demande de bien vouloir constituer cette liste nominative des élus habilités avec l’adresse de leur institution respective. Cela sous la forme la plus aisément communicable et exploitable par les demandeurs : la numérisation, et d’en définir l’accessibilité selon nos principes démocratiques.


à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Claude Guéant,
place Beauvau . 75008 Paris,
aux bons soins du directeur de son cabinet, M. Stéphane Bouillon

copie pour information
à Monsieur le Premier Ministre, Monsieur François Fillon
aux bons soins du chef de son cabinet, M. Franck Robine, préfet

à Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré

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