jeudi 31 janvier 2013

manières pour une dictature de se perpétuer ou d'avoir la peau d'un ancien géant

témoignage vécu
du rapporteur obligé d’un projet de révision constitutionnelle, au Tchad
d’ici le 6 Février prochain


----- Original Message -----
From:
Sent: Sunday, January 20, 2013 6:55 PM
Subject: Tr : au sujet de la benne


Cher Bertrand,

Voici un courriel que je viens de recevoir d'un "cousin" à la tchadienne. Il est magistrat de formation et a actuellement un mandat de député à l'Assemblée nationale avec quelques responsabilités en interne. Ce qu'il décrit est tout simplement grave pour l'avenir de la démocratie et des libertés fondamentales au Tchad; le général président est sur le point de franchir un cap dangereux pour le peuple tchadien. C'est un cri d'alarme.

Bonne soirée dominicale.

Je vous embrasse,


----- Mail transféré -----
De :
À :
Envoyé le : Dimanche 20 janvier 2013 18h29
Objet : Re: au sujet de la benne

Merci de m'avoir répondu !

En tant que rapporteur de la Commission politique générale, je dois rédiger le rapport sur la loi constitutionnelle portant révision de la Constitution. Cette révision porte sur les articles 71, 150, 152, 153, 154 et 155 de la Constitution. La révision de l'article 71 autorise maintenant le Président de la République d'être président du parti politique, d'être membre d'Associations académiques ou à caractère scientifique ou culturel. L'inamovibilité des magistrats du siège et de la Cour Suprême est supprimée (Articles 150 et 154 de la Constitution tchadienne). Mais je suis totalement en désaccord avec cette loi qui est anticonstitutionnelle car elle viole l'article 223 alinéa 3 de la Constitution. Comment amener les députés MPS majoritaires à voter contre cette révision ? Cette question me brûle les lèvres. Monsieur MOUSSA KADAM, Président du Groupe parlementaire MPS, fait pression sur ses députés majoritaires dans notre commission à m'obliger à conclure à l'adoption lors de nos votes en commission. Le Président de mon groupe parlement RNDT LE REVEIL, Monsieur PAHIMI PADACKE Albert nous a nous a surpris en donnant des instructions à voter oui ! Que faire ? Si je ne suis pas ses instructions, il risque d'écrire au Président de l'Assemblée pour me demettreson mandat comme le Code électoral le prevoit. En tant que Attaché d'administration des greffes, je me plains pour mes collègues de la justice qui s'opposent à cette révision ; laquelle supprime leur inamovibilité. Ils seront désormais soumis à des pressions de l'Exécutif. S'ils ne se soumettront pas, ils vont encourir des sanctions. S'ils exécutent à la lettre leur volonté, ils bénéficieront des promotions ou ils restent à vie dans leur poste. Comme c'est le cas des deux magistrats à SARH et à MOUNDOU dans le Sud du Tchad.

Voilà la vie politique de ton pays !


----- Original Message -----
From: F.
Sent: Saturday, January 26, 2013 9:03 PM
Subject: Informations

Bonjour Mr Bertrand !

Je suis député, cousin de …. Comme convenu, je vous envoie ci-joint mon CV.

Les députés vivent dans une situation très tourmente depuis la convocation de la session extraordinaire dont l'un des points mentionnés dans le Décret porte sur la proposition de loi portant révision de la Constitution.

En se basant sur l'article 222 alinéa 1 de la Constitution, le Groupe parlementaire MPS a envoyé une proposition de loi à l'Assemblée Nationale. Le Groupe parlementaire MPS a proposé les modifications des articles 71, 150, 152, 153, 154 et 155 de la Constitution.

L'article 71 dispose que "les fonctions du Président de la République sont incompatibles avec l'exercice de tout autre mandat électif, de tout emploi public et de toute autre activité professionnelle et lucrative. Elles sont également incompatibles avec toute activité au sein d'un parti politique ou groupement de partis politiques ou d'une organisation syndicale." La modification apportée porte sur l'alinéa 2 :"Toutefois, le Président de la République a la faculté de participer aux activités d'un parti politique ou groupement de partis politiques, ou d'être membre d'associations à caractère académique, scientifique ou culturel." En lui accordant ainsi la possibilité d'être président d'un parti, le Tchad sera un Etat parti où toutes les hautes fonctions seront occupées par les militants du MPS. Il sera le Président des militants du MPS. Le pluralisme politique est ainsi menacé. Même maintenant les militants du MPS obligent leurs collaborateurs à adhérer au MPS par des intimidations, des promesses de promotion et l'amélioration de leurs conditions de travail ou de vie. Rares sont les fonctionnaires de l'Etat et les travailleurs du privé qui résistent. Tous les services, toutes les institutions de l'Etat sont politisés. Sans même cette modification de l'article 71, nous vivons cette amère situation.

L'article 150 de la Constitution dispose que "les magistrats du siège ne sont soumis dans l'exercice de leurs fonctions qu'à l'autorité de la loi. Ils sont inamovibles."
La modification apportée supprime l'inamovibilité des magistrats du siège : ""les magistrats du siège ne sont soumis dans l'exercice de leurs fonctions qu'à l'autorité de la loi. Ils sont indépendants dans l'exercice de leurs fonctions du juge."

L'article 154 a été totalement abrogé. La nouvelle proposition supprime l'inamovibilité des membres de la Cour Suprême. Ils ne demeurent plus en fonction jusqu'à l'admission à la retraite mais ils ont un mandat de sept ans renouvelable.

Quoiqu'on dise, cette révision viole l'article 223 de la Constitution. Le pouvoir judiciaire est pris en otage. Deux magistrats sont radiés de la fonction publique : l'un pour avoir dit la vérité sur les entennes de RFI et l'autre pour avoir pris service avec retard d'un mois alors qu'il était à un an de sa retraite. Les magistrats sont coffrés et ne jugent pas selon la loi et l'intime conviction mais selon les instructions du Ministre de la Justice. Le Procureur de la République près le Tribunal de Première de SARH se voit intouchable malgré qu'il spolie, arnaque les justiciables car il a mis en prison GALI NGATA NGOTE contre qui il a requis cinq ans de prison comme le Ministre de la justice le lui a dit.

Nous avons cru que le pétrole de DOBA, la raffinérie de DJARMAYA et la cimentérie de BAORE allaient réduire la pauvreté. Mais plus de 80% de la population vit toujours dans une précarité absolue sans l'eau potable, sans électricité, sans médicaments dans les centres de santé. Ce sont les membres de la famille du Président de la République qui gèrent ces industries comme des entreprises familiales. La commercialisation du gaz et du pétrole, la gestion des services des mines (carte grise), des services d'identification (Carte Nationale d'Identité, passeports), les recettes douanières sont confisquées par le clan ITNO. Certains habitants des quartiers de NDJAMENA et des provinces sont déguerpis de leurs concessions sans être indemnisés et des stations de carburant du clan y sont construites. S'ils avaient occupé les terrains de l'Etat ou du moins l'Etat a pensé récupérer ces terrains pour cause d'utilité publique en les indemnisant, ce serait admissible.

Les immeubles du clan sont loués à des institutions, ministères et services de l'Etat à des prix exorbitants et payés en une seule tranche pour une durée de cinq à dix ans. Dans le clan, les adolescents fêtent avec arrogance leurs milliards et se promènent avec au moins quarante millions dans leurs voitures V.8.

En provinces, les paysans et citadins sont harcelés, arnaqués et spoliés par les autorités administratives, militaires et la police politique (ANS).

Je m'excuse d'être long mais cela vaut la peine. Merci de m'avoir lu !

Très cordialement !


----- Original Message -----
To: F.

Sent: Sunday, January 27, 2013 10:12 PM
Subject: votre message d'hier

Cher cousin, quand devez-vous rendre votre rapport ? quel est le calendrier du débat à l'Assemblée nationale ? Si vous faites un rapport négatif, sera-t-il suivi ? serez-vous sanctionné et remplacé par quelqu'un d'autre de plus docile ? ou même invalidé ?

Pourriez-vous m'adresser le texte actuel de la Constitution ? la composition de l'Assemblée ?  ce MPS (le parti gouvernemental ou présidentiel ?) est-il majoritaire ? en faites-vous partie ? et avez-vous donc des troubles de conscience pour accomplir le travail de rapporteur ? ou bien êtes-vous un élu de l'opposition mais à celle-ci on laisse le soin de faire ce rapport et peut-être de se suicider ainsi ? 

Y a-t-il eu une période "heureuse" et libérale dans l'histoire politique de votre cher pays ? y a-t-il des leaders pour l'opposition, et qui soient charismatiques ? Est-on encore en période heureuse ?

Portrait de Deby ? est-ce lui qui a eu l'idée de ces réformes ? A-t-il l'appui de la France et est-ce pour cela qu'il soutient l'offensive française au Mali ? a-t-il une popularité personnelle ? quel âge a-t-il ? fait-il semblant d'être civil ? a-t-il l'armée en main, et comment ?

Très chaleureusement avec vous.


----- Original Message -----
Sent: Monday, January 28, 2013 3:44 PM
Subject: projet de révision constitutionnelle

Cher collègue,

un de mes neveux par alliance me met en relation avec un cousin proche qui est député au Parlement tchadien. Lequel est avec beaucoup de députés dans le trouble de conscience, et aussi dans la gêne politique, à propos d'une révision de la Constitution donnant - à ce que je comprends - au président régnant des pouvoirs et des possiblités qu'il n'avait pas jusqu'à présent. Pas seulement par le cumul d'une direction d'un parti dominant, assimilable à l'Etat-même, mais par bien d'autres retouches constitutionnelles.

Pouvez-vous me rassurer ou au contraire m'indiquer que vous suivez la situation qui ne serait donc pas anodine, et dont l'évolution ne serait pas forcément de bon accompagnement de l'effort franco-tchadien au Mali ?

Je n'ai aucune idée du Tchad, sauf par ce que m'en disent mon neveu et les siens, quand ceux-ci viennent en France,  par ma propre soeur qui s'y est rendu avec son mari il y a deux ans, pour les vacances de Noël.

Mon "expérience" africaine est géographiquement limitée à la Mauritanie que je pratique depuis 1965.

Merci de ce que vous pourrez m'indiquer et éventuellement de la communication de tout papier d'ambiance que vous jugeriez communicable et "ouvert".

Très cordiale reconnaissance par avance.

----- Original Message -----
From: F.
Sent: Tuesday, January 29, 2013 1:35 AM
Subject: Re: votre message d'hier

Bonsoir Mr Bertrand !
Je m'excuse de vous répondre avec retard à votre mail d'hier ! Mieux vaut tard que jamais !
Je préfère répondre directement à vos questions sans les reprendre !

Je présenterai le rapport le 06 Février 2013 suivi des débats. Si je fais un rapport négatif, la Commission, dominée par les députés MPS, le rejetera. Même sans avoir fini à la Commission, je suis très sûr que l'on informera au Président PAHIMI PADACKE Albert qui me sommera. Si je m'obstine (comme il fait le jeu avec le MPS pour sauver ses acquis), il sera amené à écrire pour me démettre de son parti. A ce stade, l'Assemblée Nationale et le Conseil constitutionnel me démettront de mon mandat à l'Assemblée (Loi 25 article 6). Or, le parti ne m'a envoyé que 400.000F CFA pour battre la campagne. La direction départementale de campagne a rétenu 300.000F CFA et ne m'a remis que 100.000F CFA. C'est dire que c'est grâce à mes propres moyens financiers que j'ai gagné malgré la lourde machine de fraude mise en place par l'actuel Président de l'Assemblée Nationale, Mr HAROUN KABADI et le Ministre des infrastructures, Mr NGATA NGOULOU. Avant d'arriver à la démission forcée, les commissions renouveleront le 07 Février 2013 leurs bureaux (Article 12 alinéa 4 du Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale). Ce sera l'ultime occasion de me remplacer par un député docile. Lorsque nous avons tenu la réunion au bureau de notre Groupe, le Président PAHIMI PADACKE Albert, en répondant à ma question, a déclaré que les risques de ne pas voter pour, c'est que nous perdrons nos places dans les Commissions. Voilà qu'il a eu deux ministères au gouvernement formé avant hier. Il a placé ses deux cousins du même village GOUIN.

Je vous envoie ci-joint la Constitution et la proposition de loi portant révision de la Constitution.

Selon l'article 1er de la loi organique n°18/PR/2010 portant composition des membres de l'Assemblée Nationale, les députés sont 188. Il y a deux députés MPS qui sont décédés en Mars et Juin 2011. Selon la loi n°003/PR/2008 portant Code électoral, les élections partielles doivent être organisées dans les 45 jours. Mais rien n'est fait jusque-là.

Le MPS est un parti présidentiel. Il est majoritaire à l'Assemblée avec 119 députés. Nous ne sommes pas du Groupe parlementaire MPS. Je suis député de RNDT LE REVEIL (Rassemblement National des Démocrates Tchadiens). Nous avons notre Groupe parlementaire dénommé "Les démocrates". Mais dans l'Accord du 13 Août 2007, le Président PAHIMI PADACKE Albert a émargé dans la rubbrique "majorité présidentielle".

Avec ce pouvoir du MPS, les troubles de conscience sont énormes. Je travaille toujours sous pression. Il faut le faire vite. J'ai écrit le rapport de l'ordonnance 007 portant statut des magistrats. J'ai conclu au rejet. J'ai demandé aux plantons de le multiplier et de déposer une copie dans la boîte de chaque député. Le Président de l'Assemblée m'a convoqué dans son bureau à 16h et m'a obligé à conlure à l'adoption. J'ai juste le temps de changer la conclusion.

Toute la demarche, toute l'analyse faites dans le rapport ont pour but de rejeter l'ordonnance.

Ce n'était pas facile. Le président a dû suspendre la plénière. Les députés MPS sont contraints de voter le rapport même s'ils m'ont traité d'irresponsable dans mon rapport.
Comme les députés MPS sont décretés, ils sont contents de nous salir et donc de nous amener à perdre la confiance de nos électeurs.

Aucune période libérale et heureuse dans l'histoire de mon pays. Il n'y a aucune alternance politique. Tous les présidents ont pris le pouvoir par les armes. Ils n'ont jamais perdu les élections. Ils sont toujours chassés par les armes. Il n'y a pas des leaders charismatiques. Sinon leur charisme allait toutefois permettre une alternance.
IDRISS DEBY ITNO est né en 1952 à BERDOBA (Sud-Est de FADA). Le 01 Décembre 1990, avec l'appui de la France, il a chassé du pouvoir son ancien compagnon d'armes, HISSEINE HABRE et le remplace avec le titre de président du Conseil d'Etat. Il est désigné président de la République du Tchad le 28/02/1991 après l'adoption de la Charte Nationale. Il est musulman, fils d'un berger de l'ethnie ZAGHAWA. Il est élu président pour un premier mandat en 1996 puis pour un second mandat en 2001. Le 15 Juillet 2005, les députés MPS ont adopté une modification constitutionnelle qui lève la limitation des mandats présidentiels auparavant fixée à deux. Le 25 Avril 2011, il est élu pour un quatrième mandat dès le premier tour comme en 2006. Il est très rancunier, très têtu, très manipulateur, très stratège. Il est prêt à tuer quand l'on ménace son pouvoir.

Il a eu l'idée de ces réformes. Mais comme il ne veut pas être coincé s'il y a des réactions hostiles, il a préféré que ce soient les députés MPS qui en font la proposition. Ses députés s'acharnent pour faire passer vite  ces réformes. Pour le MPS, il faut le faire pendant que les esprits sont tournés vers les crises du Mali, de la Centrafrique et du RDC. DEBY leur distribuera des sommes d'argent. Ses forces sont l'arme et l'argent.

DEBY a senti que la France l'a lâché à cause de son combat aux côtés de KADHAFI et de l'affaire IBNI, disparu le 02/02/2008. Il a boycotté le sommeil Françafrique tenu à la République Démocratique du Congo en Octobre 2012. Sachant profiter de toute situation, il a saisi l'occasion et a envoyé un effectif plus nombreux après la France. Pourtant, il a tenté de monnayer son intervention au Mali lorsqu'il était sollicité en 2012. Pourquoi le fait-il maintenant ? Il poursuit donc un objectif diplomatique.

DEBY n'a aucune popularité personnelle. Il est âgé de 61 ans. Il demeure toujours militaire. Il est minitre de la Défense. Il tient l'armée. Toute l'armée est dominée par son ethnie ZAGHAWA qui occupe les services stratégiques, les services de commandements, les services des matériels et financiers. Leurs mains sont sur la gachette, prêts à tuer, à tirer.

Je crois avoir répondu à toutes vos questions ! Merci de m'avoir lu et compris !
Que Dieu vous bénisse pour vos combats salutaires !


----- Original Message -----
To: F.
Sent: Tuesday, January 29, 2013 6:38 AM
Subject: Re: votre message d'hier

Vos deux messages de cette nuit - réponses à mes questions et textes - sont parfaits. Je regarde cela de près et d'ici la fin de cet après-midi vous propose le texte de mon message-alerte. Vous me direz vos critiques, ajouts et ratures

Je ne sais - à vous lire déjà rapidement - si j'ai déjà entendu ou lu un récit aussi précis de la manière dont les comportements, sinon les âmes sont achetées, apparemment sans vénalité ni violence, pour établir ou maintenir une dictature. Tellement frappé et écoeuré que je suis encore davantage mobilisé pour vous et pour vos compatriotes d'espérance et de mérite.

Comment se développe le sigle MPS ? Vous n'avez donc aucune référence heureuse dans le passé ? aucun martyr en prison ? ou assassiné clairement par un pouvoir en place ? aucune personnalité aujourd'hui qui paraisse sinon pouvoir gagner un jour, du moins incarner un espoir ?

Avec vous

----- Original Message -----
From: F.
Sent: Tuesday, January 29, 2013 2:46 PM
Subject: Re: votre message d'hier

Bonjour Mr Bertrand !

Je suis très touché par votre compassion pour notre vie d'esclaves et par votre engagement à nous délivrer de cette oppression, de ce joug. Cette dictature sera éternelle et la plus pire que le Tchad n'ait jamais connue si la France ne décidera pas un jour d'y mettre fin. Je vous envoie ci-joint son portrait.

Le MPS signifie Mouvement Patriotique du Salut.

Aucune référence heureuse. J'ai perdu des proches dans les prisons de la DDS (Direction de la Documentation et de la Sécurité) de HISSEINE HABRE sous le commandement de IDRISS DEBY, alors COM-CHEF de la Forces Armées du Nord (FAN). La politique de HISSEINE HABRE était d'exterminer les Sudistes cadres. Lorsque IDRISS DEBY perdait le combat face au mouvement rebelle (dénommé CODO) formé par des révoltés Sudistes, il se vengeait en égorgeant les prisonniers. Ainsi, mes oncles et cousins qui devraient quitter vers 4h pour être ponctuels à la Société Tchadienne des Textiles, ont été arrêtés, emprisonnés puis égorgés après avoir subi des tortures et des humiliations.

Aucune personnalité ne peut gagner aujourd'hui ou du moins incarner un espoir. Si DEBY a senti que un chef de parti incarne l'espoir, soit DEBY le tue (par empoisonnement, par l'accident), soit il l'appelle au gouvernement pour l'humilier. Tous les tchadiens sont pris en ténaille. Aucun tchadien ne peut oser prendre les armes. Tous les leviers de l'armée sont vérouillés. Même les manifestations pacifiques des sociétés civiles, des syndicats et des étudiants sont dispersées par la garde présidentielle  et des policiers qui ont tiré à balles réelles et utilisé de l'eau chaude. L'armée de DEBY ne tardera pas à tuer les compatriotes comme des mouches. Mr PAHIMI PADACKE Albert, qui a accompagné IDRISS DEBY ITNO aux élections présidentielles de 2011 et a reçu 300.000.000F CFA, nous a déclaré que s'il constatait que ses voix dépassaient celles de IDRISS DEBY ITNO, il s'exilerait. Les chefs de partis politiques sont manipulés par IDRISS DEBY ITNO qui les térorise ou achète leur conscience.

Tous les présidents des partis politiques savent que s'ils jouent vraiment leur rôle d'opposants, DEBY vérouille tout si bien qu'ils ne pourront plus gérer leur parti. Ils sont obligés de se soumettre pour être ministres. SALIBOU GARBA, qui a longtemps travaillé avec DEBY en tant que ministre, m'a fait savoir que DEBY a l'habitude de les insulter, de jeter son cendrier sur la tête d'un ministre ou chef de parti quand il s'énerve. Quand le Président HOLLANDE a gagné les élections, il a jeté son cendrier sur l'écran du téléviseur. DEBY a blessé deux de ses anciens Premiers Ministres, l'un à l'oeil et l'autre au nez à l'aide des cendriers. Il ne veut pas que les autres lui fasse des propositions contraires aux siennes.

Bref, toutes les voies pour aboutir à l'alternance sont impossibles...

Par mesure de prudence, de peur d'être trahi, je ne peux pas alerter l'Agence Française de Presse qui aurait peut-être un lien plus fort avec le pouvoir de DEBY. Je ne connais personne à l'AFP.

Merci de me comprendre ! Bonne journée !


----- Original Message -----
From: F.
Sent: Wednesday, January 30, 2013 12:03 AM
Subject: Re: confection du message d'alerte

Bonsoir mon cher frère !

Juste après mon mail ce matin, le Président du Groupe parlementaire, Mr MOUSSA KADAM (député de MONGO, formé sous le nom de Victor KADAM au Collège Saint Charles LWANGA comme moi, un collège catholique dirigé par les prêtres jésuites) m'a apostrophé pour me dire d'achever rapidement le rapport. A m'entendre répondre que nous avons programmé auditionner le Syndicat des Magistrats du Tchad, le Président de la Cour Suprême et les avocats ou juristes, MOUSSA KADAM a objecté et a conclu que son Groupe votera article par article et qu'il ira en parler au Président de l'Assemblée pour nous contraindre à annuler ces auditions. Selon lui, si nous auditionnons ces personnalités, nous serons amenés à conclure au rejet.

Je préfère que vous gardiez l'intégralité de ces informations mais sous l'anonymat. Je ne suis pas encore parvenu à gagner totalement leur confiance.

Bonne compréhension !

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