LE MONDE | 21.07.2016 à 16h46 • Mis à jour le 21.07.2016 à
19h23
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Les députés LR vont cependant saisir maintenant le Conseil constitutionnel. Tout comme des députés Front de gauche, frondeurs socialistes et écologistes, qui ont annoncé dans un communiqué avoir déposé, dès jeudi, un recours fondé « principalement sur l’absence de délai raisonnable laissé aux parlementaires pour étudier les versions issues de la commission des lois ou directement du projet de loi », selon l’ancien membre du PS, Pouria Amirshahi. Avec la saisine par les élus LR, les élus de gauche n’ont pas besoin d’atteindre le seuil de 60 élus pour saisir le Conseil constitutionnel – il suffit qu’il y ait, au total, au moins 60 députés ou sénateurs qui soient à l’initiative d’une saisine.
Deux échecs des frondeurs
Le premier ministre, Manuel Valls, a salué sur Twitter « un grand pas pour la réforme de notre pays : plus de droits pour les salariés, plus de visibilité pour nos PME, plus d’emplois ». C’est la deuxième fois du quinquennat de François Hollande et sous un gouvernement piloté par Manuel Valls qu’un texte est adopté grâce au 49.3, après la loi Macron il y a un an.A la différence que la loi portée par le ministre de l’économie (ouverture des professions juridiques, libéralisation du transport par autocar, ouverture des commerces le dimanche…) avait été débattu dans son intégralité par le Parlement, alors que le recours au 49.3 est intervenu dès le début des débats pour le projet de loi porté par la ministre du travail, Myriam El Khomri.
A deux voix près, les frondeurs PS auront échoué, par deux fois, à déposer une motion de censure inédite contre leur gouvernement, et à faire modifier la « colonne vertébrale » du texte, l’article 2 (devenu article 8 dans la version finale du texte) consacrant la primauté de l’accord d’entreprise sur la convention de branche en matière de temps de travail.
Lire aussi : Ce
que contient la loi travail
Malgré quelques concessions sur un renforcement du rôle des branches,
l’exécutif s’est montré inflexible sur cet article, au cœur de l’esprit de
cette loi, défendue par la CFDT. François Hollande a récemment défendu le projet de loi comme « conforme à [ses] valeurs » « d’homme de gauche » et a assuré s’inscrire « dans la démarche » du Front populaire. Il a indiqué que les décrets d’application seraient pris « immédiatement ».
Sur Twitter, Florian Philippot, l’un des vice-présidents du Front national, a réagi après cette adoption :
La contestation n’est pas finie dans la rue
Dans la rue, la contestation n’est officiellement pas terminée, malgré une pause estivale après douze journées de manifestations entre le 9 mars et le 5 juillet, souvent émaillées de violences. Les syndicats opposés au texte, CGT et FO en tête, promettent de reprendre la mobilisation le 15 septembre.Le patronat avait applaudi la première version du texte début mars, avant de critiquer ses évolutions. S’il a regretté la suppression du plafonnement des indemnités prud’homales et ne décolère pas contre la création du compte personnel d’activité incluant le compte pénibilité, il adhère néanmoins à plusieurs points majeurs comme la « sécurisation des licenciements économiques ».
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Vos réactions (15) Réagir
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ulises il y a 2 semaines
Tout ça pour ça !
Louis Guigueno il y a 2 semaines
C'est une loi importante avec la primauté de l'accord d'entreprise , la
création d'un compte personnel d'activité incluant le compte pénibilité...Cette
loi fera date et devrait dynamiser nos entreprises par un meilleur engagement
du personnel et un dialogue avec des compromis...Cela se fait régulièrement
dans certains pays comme l'Allemagne mais a beaucoup de mal à s'instaurer dans
le pays "révolutionnaire" qu'est la France...
aloes il y a 2 semaines
+1
Rudolf BKOUCHE il y a 2 semaines
Le gouvernement adopte la loi "travail". Pour le reste, on verra.
Un déni de démocratie, mais à la décharge du gouvernement, il faut reconnaître
que la démocratie s'opposait à la loi. Comme l'a explique un ministre, Stéphane
le Foll : si on n'avait pas fait le 49-3, la loi ne passait pas. Alors !!!
Dépité il y a 2 semaines
5 mois de mobilisation, de bruit de fureur Nuits debout ou presque autour de
la place de la République, pour voir tout ça s'écrouler? où sont ils? et où est
François Ruffin? tous en vacances? Je suis dépité. Vraiment.Je pensais que dans
un tel contexte social, résister jusqu'au bout sans rien céder ni lâcher était
obligé. Je maudis ma naïveté.Mais le risque c'est que la prochaine fois je ne
croirai plus à cet esprit de résistance qui s'évapore aussi vite.Les medias
aussi risquent de se lasser.
hop il y a 2 semaines
Ah, c'était votre première fois ? Vous verrez, on s'y fait. Et puis en
vieillissant, les idéaux un peu naïfs cèdent le pas devant les contraintes
bassement matérielles : un étudiant peut se permettre de passer ses nuits à
glander sur une place, un salarié, avec enfants à charge et une maison à payer,
peu un peu moins se le permettre. Allez, dans 5 ans, les nuits au lit ! Mais à
chaque génération, on trouve des jeunes qui s'imaginent que ce sont les
premiers, qu'avec eux ça va changer, etc.
PMF il y a 2 semaines
Ah mais Lordon et Ruffin, ils en ont rien à fiche de tout ça. Comme chez
tous les "révolutionnaires", leur imaginaire crypto-marxsite méprise
les "masses" qui ne sont pour eux qu'un agent historique au service
de leurs ambitions. Faut pas chercher plus loin. Et il faut bien comprendre que
ces gens-là sont les premiers adversaires du changement. Car prôner l'attente
messianique du paradis terrestre évite opportunément de se coltiner la question
des transformations sociales.
Adrien il y a 2 semaines
Pourriez-vous nous svp expliquer l'évolution du contenu de la loi plutôt que
l'évolution des positions des uns et des autres dont tout le monde se fou?
Merci d'avance !
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