Les parlements de Wallonie, de
Bruxelles-Capitale et de la Communauté francophone ont accepté, vendredi, de
valider le traité.
Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 28.10.2016 à 17h04 • Mis
à jour le 29.10.2016 à 07h40
Le Parlement de région de Bruxelles-Capitale et celui de la Communauté francophone lui ont emboîté le pas en approuvant, comme cela était attendu, l’accord dans la soirée. La composition politique de ces entités, dirigées par des coalitions socialistes, est similaire à celle de la Wallonie.
En Wallonie, une motion du Parlement demandant au ministre-président Paul Magnette de « donner délégation » au gouvernement fédéral pour qu’il appose la signature de la Belgique au CETA a été approuvée par 58 voix pour et 5 contre, lors d’une séance plénière extraordinaire.
M. Magnette a fini par se rallier jeudi à l’accord, négocié depuis sept ans par la Commission européenne, et Ottawa, après avoir bataillé âprement et arraché des autres composantes de l’Etat fédéral belge une « déclaration du royaume de Belgique » qui, selon lui, renforce la protection du modèle social et environnemental européen.
Lire aussi : Paul
Magnette, l’irréductible Wallon
Si le premier ministre fédéral Charles Michel, rival politique de
M. Magnette, affirme que ces tractations n’ont pas « changé une
virgule » au CETA, le dirigeant wallon s’est targué d’avoir « amendé »
le traité sur plusieurs points.
« Le CETA amendé, le CETA corrigé, est plus juste
que l’ancien CETA. Il offre plus de garanties que l’ancien CETA, et c’est
celui-là que je défends devant vous. »
Et de lancer victorieux : « D’ores
et déjà, on peut en tirer la leçon : avec le CETA amélioré, le TTIP est
mort et enterré », en référence à l’autre accord de libre-échange
transatlantique, impopulaire et bien plus controversé, que l’UE négocie sans
progresser avec les Etats-Unis.Des « clarifications essentielles »
Disposant des mêmes pouvoirs qu’un parlement national, l’assemblée wallonne n’avait pas manqué de faire part, depuis des mois, de ses réserves, qui concernaient notamment le secteur agricole et l’instauration de juridictions ad hoc pour régler les différends entre les multinationales et les Etats. M. Magnette a ainsi estimé avoir obtenu des « clarifications essentielles » en matière de « sauvegarde agricole » et de « protection des services publics ».Le gouvernement wallon a aussi obtenu que la Belgique demande à la Cour de justice de l’UE un avis sur la conformité du mécanisme d’arbitrage (Investment Court System, ICS) que le CETA instaurerait en cas de conflit entre un investisseur et un Etat, mais qui ne serait mis en œuvre qu’une fois le traité ratifié par l’ensemble des parlements européens.
Les accords de la région de Bruxelles-Capitale et de la Communauté francophone, qui, avec la Wallonie, étaient les dernières en Europe à s’opposer au CETA, sont attendus dans la soirée.
Vos réactions (20) Réagir
untel 29/10/2016 - 09h19
Grâce aux tribunaux d'arbitrage les entreprises auront le moyen de faire
évaluer de manière indépendante des pressions politiques ou partisanes les
allégations mensongères que des militants ont réussi à transformer en idées
reçues dans l'opinion publique, entraînant des interdictions par les pouvoirs
publics en raison d'un suivisme démagogique (ex. OGM).
Alibofi 29/10/2016 - 08h55
Les Wallons ont lâché prise. C'est dommage. Maintenant l'avenir du texte est
aux mains de nos députés corrompus. On a tout à craindre
LM 29/10/2016 - 11h29
Avez-vous imaginé 2 secondes que ce sont peut-être les politiques wallons
qui manipulent leur opinion publique pour leurs petits intérêts locaux ?? A
Openeye 29/10/2016 - 08h48
Même si cela n'est pas évoqué ou suggéré, on peut se demander s'il n'y a pas
eu d'amicales "pressions" (le mot "menaces" serait
grossier, n'est ce pas ?) pour que nos amis belges cèdent. On leur a accordé
une petite friandise pour sauver la face et la commission européenne pourra donc
aller boire le champagne avec les multinationales américaines, qui vont enfin
pouvoir nous proposer leurs poulets chlorés via leurs filiales canadiennes.
Tout cela a été assez mal géré, comme souvent, par l'UE.
M.S 29/10/2016 - 08h28
pouvez vous nous dire "Le Monde" pourquoi vous êtes si pro-CETA.
et que vous construisez vos mails à l'image de celui-ci.
Anatole 29/10/2016 - 12h15
Le Monde n'est plus celui de Beuve Mery qui craignait les américains pour
leur matérialisme conquérant. Le Monde est dans la ligne de la mondialisation
qui a ses honnêtes hommes, qui malgré tout regrettent la vague actuelle. Le
Monde se veut moderne mais ses équipes sont multiples et heureusement libres.
Elles ont leurs visions, se veulent moralisatrices pour un peuple quand même
choisi. Le médiateur le dit. On corrige après coup car on oublie que les
prêches trop abrupts ne passent plus.
Alberte A. Malbu 29/10/2016 - 08h00
Que de temps perdu ! le Cercle des économistes qui se dresse courageusement
contre le révisionnisme en science économique libérale va calculer l'argent
perdu par les entreprises à cause de ces palabres inutiles. Le Transat vous
tend les bras ! 
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