Réforme du droit du travail : que veut faire le président Macron ? - Sud-Ouest

 

 

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Publié le 19/05/2017 à 9h43. Mis à jour à 10h00 par SudOuest.fr.

181 commentaires Emmanuel Macron entend mener à bien sa réforme du droit du travail avant la fin de l'été.

CHARLES PLATIAU / AFP

Emmanuel Macron et Édouard Philippe entendent réformer la législation du travail par ordonnances avant la fin de l’été. Un projet qui pourrait se heurter à une hostilité des syndicats

Loi travail, le retour. Entre février et l’été 2016, une première vague de réformes du code du travail avait été pilotée par Myriam El Khomri avec l’appui de l’actuel président. Un long feuilleton parsemé de rebondissements et accompagné d’une vague de contestation populaire qui a eu raison de plusieurs des mesures emblématiques du texte initial.

Durant l’élaboration de cette première loi travail, Emmanuel Macron était ministre de l’Économie au sein du gouvernement Hollande. Lorsqu’il démissionne, le mardi 30 août 2016, il déclare notamment, dans une allusion aux quelques renoncements consentis par le gouvernement dans le cadre de cette loi, avoir "touché du doigt les limites de notre système politique", évoquant les "compromis de dernière minute", raconte Le Monde.
Le texte de la Loi travail, finalement adopté durant l’été 2016, n’allait pas assez loin à ses yeux et quelques mois plus tard, dans son programme pour la présidentielle, il présentait une mouture encore plus ambitieuse de cette réforme.

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Que contient la loi travail de 2016 ?

La loi El Khomri est définitivement adoptée en juillet 2016, après le recours à trois reprises au 49–3, puis promulguée par le président Hollande le mois suivant. Les mesures les plus fortes sont les suivantes.

Crédit photo : archives michel amat

– Concernant l’aménagement du temps de travail, les accords d’entreprise priment désormais dans la plupart des cas. La possibilité de passer à une moyenne hebdomadaire de travail de 46 heures (au lieu de 44) sur 12 semaines, qui nécessitait jusque-là un accord de branche et décret, est assouplie : un accord d’entreprise suffit.
– Des référendums d’entreprises sont institués. Un accord d’entreprise doit être "majoritaire" (signé par des syndicats représentant plus de 50% des salariés aux élections professionnelles). Faute de majorité, les syndicats minoritaires (représentant plus de 30%) peuvent demander un référendum pour valider l’accord.
– Dès lors, l’accord majoritaire signé prime sur le contrat, y compris en matière de rémunération et durée du travail. Les salariés refusant de tels accords s’exposent à un licenciement pour "motif spécifique", qui suit la procédure d’un licenciement individuel pour motif économique, sans mesures de reclassement.
– Enfin, les critères des licenciements économiques sont précisés et différenciés selon la taille des entreprises. Il peut y avoir licenciement économique en cas de "baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires", en comparaison avec la même période de l’année précédente.

Macron veut plus

C’est clairement annoncé depuis plusieurs semaines par Emmanuel Macron : une réforme "en profondeur" du code du travail va rapidement être menée, principalement via des ordonnances, à condition bien sûr que le gouvernement d’Édouard Philippe obtienne une indispensable majorité aux législatives des 11 et 18 juin.

Crédit photo : AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT

Les détails du projet de loi ne sont évidemment pas encore connus. Mais les mesures annoncées par le candidat Macron, encore disponibles sur son site de campagne, donnent une idée assez précise de ce qui devrait être fait, même si des ajustements seront probablement effectués. Certains dispositifs prévus dans le programme de l’ex-candidat à la présidentielle ne devraient pas se heurter à une opposition frontale.
– Pêle-mêle, il y a d’abord la promesse d’une "réduction des cotisations sociales" qui permettra "d’augmenter le revenu net de chacun". Contrepartie : une hausse de la CSG. Autre volet, le rétablissement "des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires".
– Dans le même esprit, "les cotisations sociales qui pèsent sur les indépendants" seront réduites, comme celles appliquées aux autoentreprises (qui deviendront des microentreprises) la première année.
– Pour faciliter les embauches, notamment des salariés les moins qualifiés, le candidat d’En Marche! avait annoncé qu’il transformerait le "CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en allègement permanent de cotisations sociales de 6 points". Aussi, pour un nouveau salarié payé au Smic, l’entreprise ne paierait plus les charges générales. Les sociétés qui créeraient des emplois dans des quartiers prioritaires devraient bénéficier, elles, d’une prime de 15 000 euros sur trois ans.
– Enfin, le désormais président reprenait à son compte, dans son programme, une idée évoquée, mais non-appliquée, en mars 2016 par Myriam El Khomri : celle de surtaxer les CDD. Le programme d’En Marche! évoque "un système de bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage" qui obligerait "les employeurs qui entretiennent la précarité par un recours excessif aux contrats courts" à "payer plus".

Les pierres d’achoppement

Certaines mesures rencontreront probablement une hostilité plus marquée.
– La première d’entre elles est celle portant sur "la primauté donnée aux accords d’entreprise sur les accords de branche". Via un accord d’entreprise contresigné par les syndicats ou validé par un référendum d’entreprise, une société ne sera plus obligée d’adapter sa politique aux exigences communes à l’ensemble de la filière dans laquelle elle travaille.

Crédit photo : AFP / LOIC VENANCE

– Autre source majeure de crispations, l’instauration "d’un plafond et d’un plancher pour les indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (hormis les cas de discrimination, de harcèlement, etc.)". En clair, un employeur saura, dès l’embauche de son salarié, combien cela lui coûtera pour s’en séparer si un jour il n’a plus besoin de ses services.
– Enfin, concernant l’assurance chômage, celle-ci sera accessible à tous, y compris les salariés ayant choisi de démissionner. Problème, aux yeux des syndicats, "un contrôle accru de la recherche d’emploi" sera, en guise de contrepartie, généralisé. Le chômeur, s’il refuse "deux emplois décents" ou que "l’intensité" de sa recherche d’emploi est "insuffisante", verra ses allocations "suspendues".

Le Medef veut "aller vite"

Alors que le nouveau gouvernement n’a été nommé que mercredi, les syndicats montrent déjà les dents à l’approche d’une séquence politique qui s’annonce comme le premier vrai test pour le président de la République.
Si plusieurs mesures de la loi inquiètent, la volonté de légiférer par ordonnances pose elle aussi de nombreuses questions. "Passer à la hussarde" sur le code du travail "ne marchera pas", a lancé le leader de la CFDT, Laurent Berger. "Une réforme hâtive du code du travail serait contre-productive", a-t-il ajouté, soulignant le caractère "indispensable" du "temps de la concertation". La CGT, elle, a "appelé solennellement Emmanuel Macron à renoncer à imposer de nouveaux reculs sociaux par ordonnance ou 49–3".

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT.

Crédit photo : AFP / MARTIN BUREAU

Le Premier ministre Édouard Philippe, qui a appelé jeudi les principaux responsables des syndicats et du patronat, a assuré qu’il y aurait "évidemment consultation et discussion" avec les partenaires sociaux, ajoutant qu’il y aurait aussi "rapidité d’exécution". "Je sais les inquiétudes que suscite (la réforme), avait-il déclaré dès lundi sur TF1. Je vais les entendre, nous allons travailler, mais la volonté du président de la République, elle est clairement affirmée et moi, mon objectif, c’est de faire en sorte que les objectifs qu’il a fixés soient atteints".
Mardi, le chef du gouvernement avait reçu le soutien de Pierre Gattaz, le patron du Medef. "Il faut aller vite, avait-il exhorté. La réforme du marché du travail, c’est le sujet majeur de la France aujourd’hui, faisons-le en toute transparence, en concertation mais en rapidité".

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181 Commentaires

• 

leon-idf Il y a 1 jour - 20 mai 2017 à 12h41

ces lois c'est la vidange des campagnes. chez moi y a pas de travail donc macron va me considérer comme hors recherche de travail et me couper les vivres. et après la sanction il exigera de moi d'accepter en recherche positive d'emploi un boulot à paris.

en ce qui me concerne après imposition des contraintes macron. je considère 3 mois et une aide sociale de 4500 euros par an. donc 375 euros d'aide par mois;

autant dire que dans 5 ans je serais à la retraite dont le montant est calculé à l'avance. et on va vous faire payer ceux qui nous inflige macron.

• 

Relax.Cool Il y a 1 jour - 20 mai 2017 à 11h07

Il faut combien de temps à certains, pour comprendre que Macron est élu ?
Pour l'être , il faut 50% + 1voix ....c'est simple ?
Les autres concurrents y sont-ils arrivés ?

• 

Anonyme384242 Il y a 1 jour - 20 mai 2017 à 10h26

@--?-- Quel engagement? Quel programme ? Rien de cela, que nenni, que du vent et une immenses escroquerie morale, orchestrée par son géniteur de Tulle

• 

Anonyme384242 Il y a 1 jour - 20 mai 2017 à 10h24

@Glop Glop Plus dur que mon calcul qui donne presque 30 %
0.75 x 0.88 x .044 = 30 %
(25% abstention 12 % nuls et blancs- 56 %contre le FN)

• 

--?-- Il y a 1 jour - 20 mai 2017 à 09h01

Les Macronistes n ont plus qu à gérer la suite de leur engagement électoral

Galère!Galère!