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Renaud Van Ruymbeke

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Renaud Van Ruymbeke

Données clés
Naissance	19 août 1952 (65 ans) Neuilly-sur-Seine
Nationalité	française
Diplôme	École nationale de la magistrature
Profession	Juge d'instruction
Ascendants	André van Ruymbeke

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Renaud van Ruymbeke est un magistrat français né le 19 août 1952 à Neuilly-sur-Seine. Il est actuellement doyen du pôle financier du tribunal de Paris.
En tant que juge d'instruction, il a conduit, entre autres, les enquêtes politico-financières comme l'affaire Urba, celle des frégates de Taïwan et l'affaire Clearstream 2.

Sommaire

• 1 Biographie
• 2 Quelques affaires traitées
• 2.1 Affaire des frégates de Taïwan
• 2.2 Affaire Clearstream 2 (ou affaire du Corbeau)
• 2.2.1 Mise en cause par le Garde des Sceaux
• 2.3 Affaire Madoff
• 3 Interviews
• 4 Dans la culture populaire
• 5 Œuvres
• 6 Bibliographie
• 7 Notes et références
• 8 Sources
• 9 Liens externes

Biographie

Renaud van Ruymbeke est le fils d'André, un ancien élève de l'ENA (promotion "Croix de Lorraine"), administrateur civil honoraire, ancien directeur général de l'Union laitière normande, ancien président de la Société Formançais. Il est le frère d'Olivier van Ruymbeke, également, ancien élève de l'ENA (promotion "Henri François d'Aguesseau"), ancien maître des requêtes au Conseil d'État.

• 1952 : naissance à Neuilly-sur-Seine
• 1975 : débute sa carrière de magistrat en février¹
• 1977 : après une maîtrise en droit, il sort de l'École nationale de la magistrature et est nommé juge d'instruction à Caen.
• 1979 : l'affaire Robert Boulin, du nom du ministre du Travail sous Valéry Giscard d'Estaing, dont il a la charge, le fait connaître².
• 1983-85 : substitut du procureur de la République à la section financière de Caen
• décembre 1985 à décembre 1988: maître de conférences à l'École nationale de la magistrature
• décembre 1988 : il est nommé conseiller à la Cour d'appel de Rennes
• fin 1991 : il est détaché à la chambre d'instruction
• 1994 : enquête sur le financement occulte du Parti Républicain¹
• 1996 : signataire de l'Appel de Genève contre la corruption³.
• avril 2000 : il rejoint le pôle financier du tribunal de grande instance de Paris et est choisi pour instruire l'affaire Elf avec Eva Joly et Laurence Vichnievsky^3,4,5.
• 2001 : chargé de l'instruction de l'affaire des frégates de Taïwan
• 2013 : nommé Premier vice-président chargé de l'instruction du Tribunal de grande instance de Paris⁶

Quelques affaires traitées

• 1979 : affaire Robert Boulin
• 1991 : il reprend l'affaire du financement occulte du PS (affaire Urba-Sages et Trager, dont Thierry Jean-Pierre a été dessaisi)
• 1997-2000 : meurtre de Caroline Dickinson à Pleine-Fougères
• 2008 : affaire Jérôme Kerviel
• 2010 : volet financier de l'affaire Karachi
• 2013 : affaire Cahuzac avec Roger Le Loire⁷
• 2013 : affaire Thomas Fabius avec Roger Le Loire⁷

Le financement occulte du Parti républicain (PR)⁸ et l'affaire des frégates de Taïwan.

Affaire des frégates de Taïwan

Article détaillé : Affaire des frégates de Taïwan.

Renaud van Ruymbeke est le magistrat instructeur de l'affaire des frégates de Taïwan. À ce titre, il a reçu plusieurs courriers anonymes d'un corbeau cherchant à attirer son attention sur plusieurs personnalités politiques et/ou économiques, déclenchant l'affaire Clearstream 2 (ou affaire du Corbeau).

Affaire Clearstream 2 (ou affaire du Corbeau)

Article détaillé : Affaire Clearstream 2.

Magistrat instructeur de l'affaire des frégates de Taïwan, Renaud van Ruymbeke a également été impliqué malgré lui dans l'affaire Clearstream 2 (ou affaire du Corbeau). Après une première lettre de dénonciation reçue le 3 mai 2004, Renaud van Ruymbeke fait interpeller le vice-président d'EADS Philippe Delmas à Toulouse, en pleine inauguration par Jean-Pierre Raffarin d'une nouvelle chaine de montage de l'Airbus A380. Il sera rapidement innocenté. En juin 2004, Renaud van Ruymbeke reçoit ensuite un cédérom contenant 16 121 comptes Clearstream et une deuxième lettre intitulée « Le bal des crapules ». Cette lettre contient une liste de 895 comptes prétendument clos par Clearstream. Apparaissent six comptes de la Banca Populare di Sondrio, en Italie dont Stéphane Bocsa et Paul de Nagy seraient titulaires. Il s'agit d'une allusion à Nicolas Sarkozy, dont le nom complet est Sarkozy de Nagy Bocsa, et dont les deuxième et troisième prénoms sont Stéphane et Paul^{[réf. nécessaire]}. Des noms de personnalités politiques comme « J.-P. Chevènement », « A. Madelin », « D. Strauss-Kahn » sont associés^{[réf. nécessaire]}.
Fin juin 2004, Le Point publie un article sur « l'affaire d'État qui fait trembler toute la classe politique » et cite des « ministres » sans les nommer. Renaud van Ruymbeke est également conforté par ses premières vérifications : certains numéros de comptes, comme ceux de la BNP, sont authentiques. Des commissions rogatoires internationales sont adressées à l'étranger, en particulier à Sondrio, en Italie, via le parquet financier de Milan. La réponse italienne n'arrive qu'en novembre 2005 : tout est négatif.
Dès la fin 2004, Renaud van Ruymbeke sait qu'il a fait l'objet d'une manipulation. Les noms de personnalités ont été rajoutés aux listings de Clearstream. L'enquête préliminaire ouverte sur les autres comptes est classée sans suite en mai 2005. Une procédure est lancée pour dénonciation calomnieuse. C'est le début de l'affaire Clearstream 2, qui ne deviendra une affaire d'État qu'au printemps 2006 lorsque Nicolas Sarkozy se portera partie civile, convaincu d'un complot ourdi par les chiraco-villepinistes.
Début mai 2006, il est établi que Jean-Louis Gergorin a fait contacter le juge Renaud van Ruymbeke par son avocat Thibault de Montbrial fin avril 2006. Ils se rencontrent secrètement le 30 avril 2006 et des documents anonymes sont remis au juge le 5 mai 2006.

Mise en cause par le Garde des Sceaux

Le 12 mai 2006, le ministre de la Justice Pascal Clément a demandé à Renaud Chazal de Mauriac de recueillir les explications du juge van Ruymbeke sur l'affaire Clearstream 2 et le 15 mai 2006, il a ajourné la promotion du juge au poste de président de chambre à la cour d'appel de Paris. Le 18 mai 2006, le juge van Ruymbeke a été entendu par l'Inspection générale des services également saisie par le garde des Sceaux, Pascal Clément.
Dans son rapport rendu public fin janvier 2007, l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) se montre rude pour van Ruymbeke dans l'affaire Clearstream 2. L'IGSJ retient trois griefs susceptibles de constituer « un manquement aux devoirs de son état de magistrat et de son devoir de loyauté » :

• Il n'aurait pas dû entendre, hors procédure, Jean-Louis Gergorin, l'ancien vice-président d'EADS.
• Il aurait dû informer ses collègues Henri Pons et Jean-Marie d'Huy, saisis de l'affaire Clearstream 2, que Jean-Louis Gergorin était le corbeau de l'affaire des frégates de Taïwan.
• Il n'aurait pas dû montrer des pièces de sa procédure à un autre acteur de l'affaire, l'informaticien Florian Bourges. Un épisode que Renaud van Ruymbeke a toujours contesté.

Selon l'IGSJ, ce comportement serait de « nature à faire suspecter l'objectivité des magistrats ». Et si l'Inspection concède que Renaud van Ruymbeke a agi par seul souci de la vérité, et qu'il n'a prêté son concours à aucune manœuvre, le rapport ne souligne pas qu'il a lui-même démonté, dès l'automne 2004, la manipulation que constituaient les listings falsifiés.
Début février 2007, le garde des Sceaux Pascal Clément a renvoyé le magistrat devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par un courrier exposant que le magistrat avait « manqué aux obligations de prudence et de rigueur », de « loyauté » et de « discrétion professionnelle ». Son rapport rendu public le 6 août 2007 est plus mesuré que la lettre de saisine du ministre Pascal Clément. Le CSM devrait siéger en conseil de discipline en septembre 2007. Le rapport du CSM consacre 3 pages sur 19 à rappeler les conditions de l'enquête « particulièrement difficile » de l'affaire des frégates de Taïwan, au cours de laquelle le juge s'est « heurté à diverses reprises au secret défense ».
Il était reproché au juge d'avoir parlé hors procès-verbal au corbeau de l'affaire Clearstream, Jean-Louis Gergorin, alors vice-président de EADS, qui prétendait pouvoir lui livrer les bénéficiaires français de rétrocommissions dans l'affaire des frégates de Taïwan³. Après 6 ans de procédure et une dernière audience de van Ruymbeke par le Conseil supérieur de la Magistrature, la Garde des Sceaux Christiane Taubira a annoncé qu'elle ne réclamerait aucune sanction contre le juge le 3 octobre 2012^9,10.
Le 18 juin 2013, la chancellerie sort un projet de décret de nomination envisageant l'avancement du magistrat au poste hors hiérarchie de premier vice-président chargé de l'instruction.

Affaire Madoff

En juin 2009, le juge van Ruymbeke est désigné pour enquêter sur le volet français de l'affaire Madoff au sujet des placements du fonds Luxalpha. Ces placements étaient gérés par la banque suisse UBS, auprès de sociétés du financier américain.

Interviews

Le 13 novembre 2008, répondant à une question sur les déclarations de Nicolas Sarkozy et de François Fillon appelant à "éliminer les zones d’ombre" de la finance mondiale que sont les paradis fiscaux, le juge Renaud van Ruymbeke a dénoncé sur France Inter l’hypocrisie des politiques:
« Il est un peu dommage que nos dirigeants n’aient pas lu l’appel de Genève, il y a douze ans, en 1996, lorsque nous avons dénoncé tout cela. Nous avons mis tout cela sur la place publique. Les citoyens et la presse ont été prévenus. Nous avons dénoncé ces « trous noirs ».
On nage en pleine hypocrisie. Depuis 1996, il n’y a eu aucune volonté politique d’éradiquer sérieusement les paradis fiscaux. Alors, je suis un peu surpris. En fait, pas vraiment… C’est un petit peu comme si, après une catastrophe on se désole que les signaux d’alerte n’aient pas fonctionné. Mais cela fait des années qu’on parle de ces signaux ! Il faut attendre une catastrophe pour avoir de grandes déclarations. Les paroles, c’est bien, les actes c’est encore mieux. Nous n’avons vu aucun acte positif concernant l’éradication des paradis fiscaux. S’il doit y en avoir demain, tant mieux. Mais, permettez-nous d’exprimer un certain scepticisme… En fait, on nage en pleine hypocrisie depuis des années.
Nous avons dénoncé la honte que constituent ces paradis fiscaux : ils permettent à ceux qui ont le plus de moyens de camoufler leur argent, de se soustraire à l’effort collectif. C’est quelque chose de totalement injuste. Ces petits pays qui s’enrichissent sur le secret bancaire et sur cette hypocrisie politico-économique protègent ceux qui fraudent l’impôt bien sûr, mais aussi des trafiquants de drogue, de la corruption, ou des dictateurs africains qui ont des comptes bien garnis. Tout cela sans que personne ne s’en émeuve.  »

Dans la culture populaire

• Dans le film L'Enquête (2015), il est interprété par l'acteur Charles Berling.

Œuvres

• Le Juge d'instruction, Presses Universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », 1988.

Bibliographie

• Un juge face au pouvoir, de Gilles Gaetner, Roland-Pierre Paringaux. Grasset (9 mars 1994). (ISBN 2-246-48681-5)
• Denis Robert, La justice ou le chaos, Stock, 1996. Entretiens et portrait de sept juges anti-corruption : Bernard Bertossa, Edmondo Bruti Liberati, Gherardo Colombo, Benoît Dejemeppe, Baltasar Garzon Real, Carlos Jimenez Villarejo, Renaud van Ruymbeke.
• Fabrice Lhomme, Renaud van Ruymbeke, le juge, Privé, 2006 (ISBN 2-35076-048-0)

Notes et références

1. ↑ ^{a et b} Laïd Sammari et Bernard Violet, Enquête sur un ministre et ses amis, Seuil, 1995, 252 p. (ISBN 2-02-023831-4)
2. ↑ Mort de Robert Boulin : la justice n’a plus beaucoup de temps si elle veut percer le mystère [archive], Gilles Gaetner, atlantico.fr, 12 septembre 2015
3. ↑ ^{a, b et c} Renaud Van Ruymbeke, 30 ans de feuilletons politico-judiciaires - [archive] Le Monde.fr
4. ↑ Renaud Van Ruymbeke, un soliste de la lutte anti-corruption - [archive] Le Point.fr - 3 octobre 2012
5. ↑ Décret du 8 mars 2000 portant nomination de magistrats [archive]
6. ↑ Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature) [archive]
7. ↑ ^{a et b} David Bensoussan, « Portrait - Roger Le Loire, doyen du pôle financier du TGI de Paris - Atypique », Challenges, semaine du 3 octobre 2013, pages 52-55.
8. ↑ Van Ruymbeke, un juge en solo - [archive] L'Express.fr - Anne Vidalie - 26 mai 2012
9. ↑ Taubira ne réclamera aucune sanction contre le juge van Ruymbeke - [archive] LCI.fr - 03 octobre 2012
10. ↑ Abandon des poursuites contre Van Ruymbeke - [archive] Le Figaro.fr - Laurence De Charette - 4 octobre 2012

Sources

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• « Le juge van Ruymbeke rattrapé par l'affaire Clearstream », Le Figaro, 1^er février 2007.
• « Renvoyé devant le Conseil supérieur de la magistrature, le juge van Ruymbeke contre-attaque [archive] », Le Monde, 2 février 2007.
• « Renvoyé devant le CSM, van Ruymbeke accuse Sarkozy », Le Figaro.fr, 2 février 2007 [1] [archive].
• Rapport mesuré du Conseil supérieur de la magistrature à l'encontre de M. van Ruymbeke, Le Monde, 6 août 2007 [2] [archive].
• « Paradis fiscaux : les trous noirs de la finance mondiale [archive]  », France Inter.com, 13 novembre 2008.

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France 24 : L’actualité internationale 24h / 24

Le juge Van Ruymbeke désigné pour enquêter sur l'affaire Ferrand

© Thomas Samson, AFP | Richard Ferrand est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de directeur général des Mutuelles de Bretagne pour favoriser sa compagne.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 16/01/2018

Renaud Van Ruymbeke, doyen des juges d'instruction du pôle financier de Paris, a été désigné pour enquêter sur des soupçons de prise illégale d'intérêts visant Richard Ferrand, le chef des députés de la majorité.

Le juge d'instruction Van Ruymbeke a été désigné pour enquêter sur des soupçons de prise illégale d'intérêts visant Richard Ferrand, le chef des députés La République en marche (LREM), a appris, mardi 16 janvier, de sources judiciaire et proche du dossier.
Renaud Van Ruymbeke, doyen des juges d'instruction du pôle financier de Paris, a ouvert le 12 janvier une information judiciaire pour "prise illégale d'intérêts" et mènera les investigations, selon une source proche du dossier, qui confirmait une information du Canard enchaîné.
Révélée par l'hebdomadaire satirique, l'affaire, qui avait écourté le passage de Richard Ferrand au gouvernement, porte sur le bien immobilier acquis par sa compagne et loué aux Mutuelles de Bretagne, dont il était alors le directeur général (1998-2012).
En octobre, le parquet de Brest avait classé sans suite son enquête préliminaire notamment pour des questions de prescription, conduisant l'association anticorruption Anticor à déposer une plainte avec constitution de partie civile pour obtenir la désignation d'un juge d'instruction.
Richard Ferrand est soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour favoriser sa compagne, l'avocate Sandrine Doucen, dans une transaction immobilière. Cette dernière, avait acquis un bien immobilier pour 375 000 euros, "financé" par les loyers versés par les Mutuelles de Bretagne, selon la plainte d'Anticor dont a eu connaissance l'AFP.
Avec AFP

Première publication : 16/01/2018