Des manifestants opposés au projet de loi asile et
immigration devant l'Assemblée nationale, à Paris, le 16 avril. | STEPHANE
DE SAKUTIN / AFP
Publié le 17/04/2018 à 20h49
À l'Assemblée, plusieurs groupes d'opposition dénoncent un
vote « en catimini » et « pas digne » du projet de loi asile et immigration.
Côté syndicat, on ne décolère pas. La CFDT estime que cette loi « cultive la
peur de l'étranger », la CFDT craint qu'elle ne renforce « la vulnérabilité des
migrants ». À droite, les députés sont à l'offensive et veulent durcir ce
projet de loi.
Plusieurs groupes d'opposition à l'Assemblée ont dénoncé ce mardi le vote « en
catimini » et « pas digne » du projet de loi asile et immigration, dans la foulée de
la fin des débats, probablement dans la nuit de vendredi à samedi dans
l'hémicycle.Suivis par d'autres groupes, les communistes ont réclamé en conférence des présidents de l'Assemblée un « vote solennel en bonne et due forme » sur l'ensemble du texte, comme il est de coutume après une première lecture, et ce, après la coupure des vacances de printemps.
Mais « la majorité LREM et le président de l'Assemblée nous le refusent parce qu'ils préfèrent que la fronde, ou l'absence d'unanimité entre eux, se voient le moins », a estimé l'une des porte-parole des députés PCF, Elsa Faucillon, selon qui « l'humanité et la fermeté sont surtout des concepts marketing pour mieux envelopper un projet de loi profondément répressif » et « accompagné de certains mots empruntés à l'extrême droite, comme la submersion ».
Jacob et Vallaud déplorent un scrutin « en catimini »
Malgré leurs positions divergentes sur ce texte porté par le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, le chef de file LR Christian Jacob et un porte-parole des députés PS, Boris Vallaud, ont tous deux déploré un scrutin « en catimini », peut-être « vers 3 h -4 h du matin », voire dans la journée de samedi si les débats se prolongent sur le millier d'amendements.« Peut-être que ça arrange le gouvernement, mais le sujet est trop important pour se faire dans un hémicycle clairsemé » et « ce n'est pas très respectueux du Parlement », selon le responsable socialiste.
« L'argument du gouvernement est que cela repousserait de 15 jours la transmission du texte au Sénat » en cas de vote solennel seulement le 9 mai, a expliqué le co-président des députés UDI-Agir-Indépendants, Franck Riester. « Par expérience, ce sont les plus déterminés qui sont là » de nuit et « le plus difficile pour le groupe majoritaire sera peut-être de faire venir ceux dans la ligne », a-t-il glissé.
Ce vote en fin de semaine « sur un texte pareil, parce qu'on n'a pas pensé qu'on était en vacances la semaine prochaine, ça n'est pas digne », selon l'orateur de ce groupe, Michel Zumkeller. « Le résultat (positif du vote) sera le même », mais pas « l'image », avec 50 ou 100 députés dans l'hémicycle, anticipe cet élu du Territoire-de-Belfort. Les députés présents pourront recevoir une délégation de vote chacun.
La droite à l'offensive
Côté contenu, la droite est à l'offensive pour durcir le projet de loi. Dès lundi soir, Guillaume Larrivé a dénoncé avec véhémence, lors de la discussion générale, « une petite loi de petits ajustements techniques » qui « ne permettra pas à la France de sortir du chaos migratoire ». « Il est temps de tout rebâtir en commençant par les fondations et vous vous bornez à quelques ravalements de façade ! », a insisté cet élu de l'Yonne.Pour Eric Ciotti (Alpes-Maritimes), le texte sera « au mieux inutile », avec des mesures s'apparentant à « des sabres de bois ». « S'abriter derrière l'émotion, convoquer en permanence le devoir d'humanité qui invite à de tièdes décisions est une faute lourde », a renchéri Annie Genevard (Doubs).
Dans leur ligne de mire notamment, les premiers articles « catastrophiques », selon leur président de groupe Christian Jacob, qui visent à faciliter le séjour de ceux ayant obtenu une protection internationale. Et en particulier l'article 3, qui prévoit que les mineurs reconnus réfugiés pourront désormais faire venir leurs frères et soeurs au nom de « l'unité des familles ».
Au-delà de la réforme de la procédure d'asile, centrale dans le texte, les Républicains, qui ont déjà annoncé qu'ils ne voteront pas le projet de loi, ont déposé moult amendements pour instaurer « des plafonds d'immigration », conditionner l'accès aux prestations sociales « à plusieurs années de travail légal en France », supprimer l'aide médicale d'Etat, expulser les étrangers fichés pour radicalisation, etc.
Le FN, absent des débats en commission, a présenté un contre-projet
Absent des débats en commission, les sept députés FN entendent être présents dans l'hémicycle sur un de leurs thèmes fondamentaux.Signataire d'une cinquantaine d'amendements, Marine Le Pen en a présenté lundi devant la presse « un contre-projet complet » car « une politique alternative d'immigration est possible ».
Le FN propose notamment d'introduire la préférence nationale dans l'accès à l'emploi, de « supprimer tous les dispositifs incitatifs à l'immigration » ou de mettre en place le « zéro régularisation ».
Une « dérive dangereuse de la politique migratoire française », dénonce la CFDT
Ce projet de loi provoque la grogne de l'opposition, mais aussi celle des syndicats comme la CFDT et la CGT. « Le projet du gouvernement est marqué par la suspicion vis-à-vis des migrants, la pénalisation est attentatoire aux libertés fondamentales », estime la CGT dans un communiqué.Selon elle, « le gouvernement, comme sur d'autres sujets d'actualité, fait le choix de renforcer la vulnérabilité des individus. Il soumet ces milliers de femmes et d'hommes à des conditions de travail indignes ».
La réforme contient « un ensemble de dispositions qui ne font que surenchérir dans une 'fermeté' désormais incantatoire et irréaliste », déplore, de son côté, la CFDT, dans un document de 10 pages adressé aux parlementaires et transmis à la presse. « Autant de mesures qui oublient l'humain derrière les flux migratoires », résume-t-elle. Il s'agit d'une « dérive dangereuse de la politique migratoire française », qui est « de plus en plus contraire aux valeurs fondamentales de la société française ».
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Le projet de loi asile et immigration est
discuté dès ce jour à l'Assemblée nationale pour une semaine. Ce texte, très
controversé y compris au sein même du parti LREM, met à l'épreuve la majorité.
La Cimade a manifesté ce lundi devant l'Assemblée pour réclamer le retrait de
ce projet de loi. Le Front national a lui déposé un contre-projet avec une
cinquantaine de propositions.
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Des députés LREM s’opposent à plusieurs points
du projet de loi asile-immigration en débats à l’Assemblée nationale. Certains
ont annoncé qu’ils voteront contre ou s’abstiendront. Parmi les points de
crispation : la rétention des mineurs étrangers.
11h36
eurrope.1.fr
Asile-immigration : la droite à l'attaque pour durcir le projet de loi, débat électrique
06h08, le 18 avril 2018
Les débats autour de la loi asile-immigration ont été
particulièrement houleux mardi soir@ GERARD JULIEN / AFP
Les députés Les Républicains et ceux de la majorité se sont largement affrontés mardi soir autour du projet de loi "asile-immigration", notamment sur les premiers articles sur le regroupement familial.
Désireux de préempter ce thème face au discours du FN, les députés LR ont commencé à donner fortement de la voix contre le projet de loi "asile-immigration", particulièrement ses premiers articles sur l'intégration des réfugiés, examinés mardi soir dans une atmosphère souvent électrique.Un "plan dissimulé" du gouvernement ? Sur cette "petite loi de petits ajustements techniques" qui "ne permettra pas à la France de sortir du chaos migratoire", selon lui, Guillaume Larrivé a taxé les élus de la majorité d'"immigrationnistes". Eric Ciotti ou Fabien di Filippo ont demandé plusieurs fois au gouvernement s'il y a parallèlement "un plan dissimulé pour régulariser 30 à 40.000 étrangers en situation irrégulière".
Un titre de séjour de quatre ans. LR cible notamment les premiers articles, "catastrophiques" selon leur président de groupe Christian Jacob, qui visent à faciliter le séjour de ceux ayant obtenu une protection internationale.L'article 1er, adopté dans la soirée avant l'amorce du suivant, permet un titre de séjour valable quatre ans maximum, au lieu d'un an actuellement, aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides mais aussi aux conjoints, partenaires d'union civile ou concubins.
Une franche opposition LR-LREM. À l'inverse des "marcheurs" satisfaits d'une "réelle avancée" même si quelques-uns comme Jean-Michel Clément l'auraient souhaité "plus généreuse", ou de la gauche de la gauche qui a évoqué "un petit îlot d'humanité au milieu d'un océan de cruauté", selon la formule de Danièle Obono (LFI), les LR, mais aussi des FN, ont fustigé "un appel d'air", rendant notre "modèle" de "plus en plus attractif".
Les LR ont bondi quand le chef de file LREM sur le texte, Florent Boudié, a lancé : "Les LR sont-ils devenus d'extrême droite ? Nous avons ce soir la réponse. Vous êtes à l'unisson idéologique". "Dès qu'il n'y a pas la pensée unique qui tombe du sommet, on est d'extrême droite", a riposté Eric Ciotti, Sébastien Huyghe jugeant que "les orientations anciennes collent à la peau de ceux issus de la gauche" parmi les macronistes.
Les FN, Gilbert Collard en tête, ont refusé d'être qualifiés "d'extrême droite". Obligée d'intervenir plusieurs fois, la présidente de séance, Annie Genevard (LR), a glissé : "si les esprits s'échauffent dès maintenant, je ne sais pas comment nous terminerons".
Le concubinage, un concept "évanescent" selon LR. Les LR, mais aussi FN, ont tenté vainement de supprimer l'extension de l'octroi du titre subsidiaire au concubin, récusant les objections juridiques du ministre et de la rapporteure Elise Fajgeles. Aux LR, qui critiquaient le concept "évanescent" de concubinage, Ugo Bernalicis (LFI) a répliqué qu'il pouvait "prouver qu'il y a concubinage entre droite et extrême droite". Les trois groupes de gauche (PS, LFI, PCF) ont tenté, sans succès, d'élargir les droits notamment pour les conjoints de réfugiés avec protection internationale.
De nombreux amendements LR. Au-delà de la réforme de l'asile, les Républicains, qui ne voteront pas le projet de loi, ont déposé moult amendements pour instaurer "des plafonds d'immigration", conditionner l'accès aux prestations sociales "à plusieurs années de travail légal", supprimer l'aide médicale d'État, expulser les étrangers fichés pour radicalisation, etc.
Un contre-projet" présenté par le FN. Absents en commission, les sept députés FN se sont mobilisés dans l'hémicycle sur un de leurs thèmes fondamentaux. Signataire d'une cinquantaine d'amendements, Marine Le Pen a présenté lundi "un contre-projet" pour "une politique alternative d'immigration" : préférence nationale dans l'accès à l'emploi, suppression de "tous les dispositifs incitatifs à l'immigration", "zéro régularisation", etc.
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